Comparante en personne, assistée de Me Katia GUILLERMET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric

PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître ALRIC (SCP SIEKLUCKI COLIN ALRIC CHARRON ROUSSEAU

APPELANTE Mademoiselle Corinne X... [...] Représentée par Maître Sonja Y...

Frédéric D..., ès qualités, Mme Félicie D..., épouse I..., Mme Manuelle M..., épouse F..., la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS CONSTRUCTA VENTE, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée

demeure contestée ne comporte pas les voies et délais de recours, de sorte que son recours gracieux n'est pas tardif et qu'en outre, l'ordonnance du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l'épidémie de Covid

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 17 Janvier 2023, N°22/00318 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

INTIMEE Association DROITS D'URGENCE prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité 5 rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS Représentée par Me Frédéric

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [B] [D] né le 09 Mai 1953 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'Union des importateurs indépendants pétroliers, de la société

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

APPELANT Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1985 à , demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEES GMF ASSURANCES ,

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

barreau de PARIS, toque : D1104 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SARL ENEZ SUN [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Antoine LE BRUN et Corinne

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, substituant Me Pareydt, pour le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.

enquête administrative, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a décidé de lui retirer ses fonctions de principal et de l’affecter d’office dans un poste de proviseur adjoint au lycée Frédéric

de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12803 APPELANTE SCI [Adresse 8] agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric