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4 369 résultats pour « Garbez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372106cd580146773f05f4

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GARBEZ, Leo, Jean, Jacques

SIREN 941686842Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Cathy GARBEZ

SIREN 843932765Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/06/2026

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Radiations

GARBEZ INVESTISSEMENT

SIREN 892015470Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/04/2026

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Créations

GARBEZ, Maeva

SIREN 103374849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Dépôts des comptes

GARBEZ CHAUSSEUR

SIREN 517668141Greffe du Tribunal de Commerce de douai

24/03/2026

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CC

civ3

61372106cd580146773f05f5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f7

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f8

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6e4

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43b

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7c1

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., H..., Z..., X..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee864

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee867

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5bb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fd5

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1ce8

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed421

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., E..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8a

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773ee00d

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., F..., G..., Z..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee254

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:18

CJUE

17 janvier 1985

17 janvier 1985

#Vrijwaringsmaatregelen - Griekse garens van katoen.#Zaak 11/82.

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e6

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... sans résidence, sans emploi, sans titre de séjour en France a été arrêté à la gare de Nice, et qu'en France depuis le 12 avril 2001, il a d'abord séjourné à Paris puis s'est rendu à Nice, et que par

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f8ee

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... sans résidence, sans emploi, sans titre de séjour en France a été arrêté à la gare de Nice, et qu'en France depuis le 12 avril 2001, il a d'abord séjourné à Paris puis s'est rendu à Nice, et que par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100097

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Elle gare sa voiture dans le garage de [K] [M] tous les jours et ils ont pris une place de stationnement supplémentaire [Adresse 3].

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