représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Paule

.-75011 PARIS INTIMÉS Monsieur Thierry C... né le 28 octobre 1965 à CREUSOT (71) demeurant...-75011 PARIS Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau

VIMONT, avoués assistés de Me GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry

d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme MJB, ayant son siège social à Amiens (Somme), ..., 2 / de la société anonyme Hazemeyer, ayant son siège social à Gauchy

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

PROMOLOGIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

... une atteinte à l intégrité, de sa personne ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, ces faits ayant été commis par Messieurs Roger X..., gérant de la SARL RMB et Thierry

ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT

JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gautier

SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L

SAINT-PAUL en date du 20 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 05 SEPTEMBRE 2023 rg n° 11-22-0006 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / REUNION Représentant : Me Gautier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.