l'interprétation qu'elle donnait de l'article 746 du code général des impôts aux seules réductions de capital effectuées par des sociétés par actions, mais employait au contraire à plusieurs reprises les termes génériques

de 78 658,90 euros et, après recours de l'organisme social (13 058,90 euros), dit qu'il reviendra à la victime une indemnité complémentaire de 65 600 euros ; "aux motifs que ces séquelles peuvent gêner

(arrêt p. 5 et 6) ; "1°) alors qu'aux termes de l'article R. 11 du Code de la route, aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse

février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage des lieux était tel que les protagonistes ou les témoins ont pu suivre le déroulement sans que, en dépit de l'heure matinale, l'obscurité ait dérobé les jeunes gens

blanche toujours" manifestaient "à la fin du cortège du Front National " et "venaient grossir les rangs du Front National " qui "en avait bien besoin", que le reportage montre ensuite des images de jeunes gens

que, sur la demande d'expertise toxicologique, il a déjà été procédé à une telle analyse dont les conclusions sont compatibles avec les déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens

Philippe Y... ait pu être maladroit, il n'est en aucune façon établi que le prévenu ait agi de la sorte non seulement pour satisfaire ses propres passions mais encore en vue de pervertir les jeunes gens

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AGEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols; Vu le mémoire produit

motifs adoptés qu'aux termes du jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage ainsi que des gens

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage avertisseur constitue un terme générique

infiltrations apparues dans le local du rez-de- chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Z..., dont la terrasse engendre des fuites dans un local commercial situé sous cette dernière, au point d'en gêner

présentant le détail des sommes réclamées, année par année, avec les différents taux appliqués pour y parvenir ; qu'en l'espèce, il était constant que la mise en demeure ne comportait qu'une mention générique