de l'article 226-15, alinéa 2, du Code pénal tant comme complice par instruction et fourniture de moyens des interceptions de correspondance par voie de télécommunication commises par Pierre Y... et Gilles

formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE

[E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles

#Gill protiv Europska komisija.#Predmet T-43/89.

pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Laï X... a été cité et jugé en qualité d'administrateur du Gie

[O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYY N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gillier, avocat de M.

[O] [W] assisté de sa curatrice, Mme [E] [L], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Assurances IARD, société anonyme, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est ..., 2 / le GIE

Gil domicilié [...]                                                                Représenté par Me Gilles E... de la F...                , I...

totalement à l'exécution de cette peine d'emprisonnement", et a "déclaré la société France Télécom civilement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire sur la personne de Gilles

L’EURL Automobiles Gilles Garage a présenté des observations le 21 septembre 2021, à la suite desquelles le service a abandonné une partie des rectifications envisagées.

l'information " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la banque Saga, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, société de recouvrement de créances, a consenti des prêts à des GIE

(GID) était caractérisée par une comptabilité incomplète, irrégulière et sans respect des règles comptables élémentaires, des pénalités de retard et des règlements effectués pour le compte d'autres copropriétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE GAMAC, Groupement d'intérêt économique "Groupement

Fouras (Charente-Maritime), 41, lotissement Le Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du groupement d'intérêt economique GIE