de l'accord-cadre relatif à la fourniture et à la pose de matériels de signalisation verticale ainsi que la décision rejetant son offre et l'informant de l'attribution du marché au groupement Signaux Girod

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde

(Gironde), 2 / Mme E... née Anne-Marguerite A..., demeurant ... (Gironde), 3 / M. Antoine E..., époux de D... Andrée, Marie X..., demeurant ... (Gironde), 4 / M.

de Bordeaux a annulé, sur déféré du préfet de la Gironde, la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 14 mars 1991 relative

(Gironde), 38/ Mlle Michèle Y..., demeurant résidence Jean Blanc, avenue de la Libération à Mérignac (Gironde), 48/ Mlle Dolorès XZ..., demeurant résidence Didier Daurat, ... à Le Bouscat (Gironde)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girod, avocate de Mme E et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girod, avocate de Mme E et M.

. 6 - Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné l'association Emmaüs Gironde à laquelle vient aux droits la SCICAS Emmaüs Gironde à régler à l'association

Par arrêté du 27 décembre 2024 le préfet de la Gironde a assigné à résidence M. B dans le département de la Gironde durant 45 jours. M. B demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. 2.

Le 18 janvier 2024, la société [8] Gironde a interjeté appel du jugement. 10.

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE

par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004089264 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean- Michel TREYNET SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

La préfète de la Gironde a émis, le 9 janvier 2022, un avis favorable sous réserve de l’avis de cette commission.

Habitat devenu l'Office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à défaut, subsidiairement, de condamner l'OPH Gironde Habitat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des troubles dans

La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS la réalisation de ces travaux de VRD.

Il ressort des pièces du dossier que la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée Emmaüs Gironde a sollicité de la préfète de la Gironde, le 5 novembre 2021, le bénéfice de

Gustave XY..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 15°/ M. Freddy, Lucien, Jules XD..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 16°/ M.

Bordeaux a, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, annulé l'arrêté du 6 décembre 1985 du président du conseil général de la Gironde portant promotion de M.