font-style:italic; vertical-align:super }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     451   18.9.2003   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE CHAMBRE SUR LE FOND DANS L’AFFAIRE Jahn

Dans ces conditions, la SASU Jaan n’est pas fondée à avoir exercé un tel droit. 8.

SOLOCAL ayant pour nom commercial 'Pages Jaunes' dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3].

par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pages jaunes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 583 950,84

Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 26 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE PAGES JAUNES GROUPE, - les conclusions de M.

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'un enquêteur privé concernant

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

La SA PAGES JAUNES, intimée, demande la confirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de Madame [R] [L].

octobre 1993, était lui-même fondé sur le refus par la direction départementale du travail et de l'emploi de viser le contrat d'embauche de l'intéressée, motif pris de ce que " ... la société "Maillot Jaune

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Localité 3] représentée et concluant par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

substituée par Me Judith RAMEAU, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI