euros HT au titre de la réparation des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage, et d'AVOIR dit que la SA Axa France Iard ne peut opposer l'application de la franchise contractuelle à la Selarl Hirou

Hidoux, Recueil Dalloz 1998, J. 128   La Cour indiqua que   : «   le juge-commissaire assume des fonctions de contrôle de l'administration et de la liquidation judiciaire, qu'il exerce aussi

ESTEVE MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marine CHARPENTIER de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Jean-Charles HIDOUX

barreau de PARIS, toque : L34, substitué par Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0431 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

CHANEL COORDINATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience

Localité 4] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 INTIMEE SOCIETE ESTÉE LAUDER COMPANIES FRANCE (ELCO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

[Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit au barreau

sa qualité de liquidateur amiable de l'EURL FC GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 8] Représentées par Me Audrey HINOUX

de nature à établir que cette méthodologie ne permettrait pas de rechercher l'aigle de Bonelli, le vautour moine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan, le hibou

busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes, et 4 espèces de rapaces nocturnes dont la chouette hulotte, le hibou

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

FMC TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

NARVAR Inc. venant aux droits de la société NARVAR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

PUIG FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Madame [N] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Paul

R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Soumaya OUZZANI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL CABINET [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

LAFARGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Audrey HINOUX

la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01117 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

commissaire-priseur, de la ligne de production de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME, dans le cadre de la procédure collective de cette société, pour la conduite de laquelle avait été désignée la SELARL [K] ET [S] HIRDOU