Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

né le 01 Juin 1972 à TARARE (69170) ... 69550 CUBLIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL BRETLIM CONSULTANTS-JURISCONSEILS RHONE ALPES, avocats au barreau

notamment son article 13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

APPELANTE Association POLE EMPLOI PACA Institution Nationale Publique prise en son établissement Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'ASSEDIC COTE D'AZUR, représentée par son Directeur

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPK CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or à CRETEIL C

VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1977 SOUS LE N° 6.466, PRESENTEE POUR MADAME WOLL BRETT DEMEURANT 52 CHEMIN DE TIGNES AU CANET ALPES-MARITIMES

Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.

Aurélio J..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie, Isabelle J..., demeurant ..., 10 / de M.

Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.

par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Mathilde PIMMEL, Substitut Général INTIMES : Madame [M] [R] née le 16 Janvier 1981 à OBERNAI (67210) de nationalité française 12 allée

d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants, Marc, Sébastien et Isabelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N/91-11.231 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Par arrêté du 9 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a, en conséquence, rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

société MMA Iard mutuelles assurance et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureur de sociétés préalablement mises en cause ; - d'étendre l'expertise aux sociétés VRD Provence, pompage Rhône alpes

vice-président du tribunal administratif de Nice, juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes