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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Article 8
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.
Article 3
- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Article 49
. - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 Art. 2
Article 32
Les personnels sont représentés par niveau de catégorie au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 59
. - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
Article 15
Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55
LEGIARTI000029712193
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
LEGIARTI000034626265
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. Annexe
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
LEGIARTI000024944865
- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B
Article 4
L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.
LEGIARTI000030699591
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
Article D324-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Les organismes mentionnés au 2° de l'article L. 324-1 sont ceux qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires :
Article L5218-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.
Article 10
" ne peut être ouverte ; III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.
Article D715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 65
Les dépenses du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways sont constituées par : 1° Les prestations servies
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