Article D324-6-1 · Code du tourisme — CodexAI

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Codes de loi›Code du tourisme›Partie réglementaire›LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.›Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.›Section 1 : Meublés de tourisme.›Sous-section 2 : Classement.›D324-6-1

Article D324-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

En vigueurDepuis le 1 juin 2012

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Texte de l'article

Les organismes mentionnés au 2° de l'article L. 324-1 sont ceux qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires :

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D324-6-1 — à vérifier avec chaque décision.

8ème Chambre

DTA_2411182_20251216

16 décembre 2025

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