Il peut également inviter le chef d'entreprise à expliquer les événements ayant eu une influence significative sur la valorisation des parts ou titres.

Article 39 octies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Code général des impôts

Il en est de même si l'une des conditions prévues au I cesse d'être satisfaite ou si l'établissement ou la filiale est affecté par l'un des événements mentionnés au premier alinéa du 1 de l'article 201 et aux 2 et 5 de l'article 221.

Article Annexe I

—

Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud. Jura Dole-Tavaux. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil.

Article 1

—

moschata déclaré hybride Benhur Graines Voltz (FR) Graines Voltz (FR) Haricot : type à rames Lapujole Association interprofessionnelle du haricot tarbais (FR), Delta international SARL (FR), Coopérative du haricot tarbais (FR), Hallard Jacques

Article ANNEXE

—

Sallaumines Quartiers des Blanches Laines Puy-de-Dôme (63) Aulnat Le Breuil, Les Chapelles Clermont-Ferrand Croix de Neyrat, Quartiers Nord : Champratel, Les Vergnes, La Gauthière, La Plaine ; Fontaine du Bac ; Herbet ; Saint-Jacques

Article Annexe

—

rattrapage d'un train par un autre train circulant sur la même voie ; - la rencontre de deux trains circulant sur deux voies convergentes (la prise en écharpe) ; - le déraillement d'un train ; - la collision d'un train contre un obstacle ; - les événements

Article Annexe I (suite)

—

Seine-Maritime Roncherolles-sur-le-Vivier 76 Seine-Maritime Rouxmesnil-Bouteilles 76 Seine-Maritime Sahurs 76 Seine-Maritime Saint-Aubin-Celloville 76 Seine-Maritime Saint-Aubin-sur-Scie 76 Seine-Maritime Saint-Jacques-sur-Darnétal

Article ANNEXE 2

—

artistique 72 Blanchisserie-teinturerie de détail 73 Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping 74 Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

Article 4

—

Les déclarations de situation patrimoniale déposées en application du cinquième alinéa du I comportent, en plus des éléments mentionnés aux mêmes 1° à 10°, une présentation des événements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis la précédente

Article 3

—

d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, ou d'exploitations agricoles ouvertes aux touristes pour la présentation de leur activité et, le cas échéant, la vente de leurs produits ; d) Organisation par la commune, ou avec son soutien, d'un événement

LEGIARTI000043239680

—

remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air) ; ― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ; ― le bureau d'enquêtes sur les événements

Article 39

—

Le concédant, sauf événement donnant lieu à un accord des parties sur l'application de l'article 34 du présent cahier des charges dans le cadre de la réunion de conciliation, pourra exiger du concessionnaire, après mise en demeure infructueuse dans le

Article Annexe

—

Congés pour événements familiaux. (1) Arrière-petit-fils ou arrière-petite-fille, petit-fils ou petite-fille, grand-père ou grand-mère, arrière-grand-père ou arrière-grand-mère, enfant du conjoint.

Article 10-1-2

—

La déclaration de situation patrimoniale adressée à l'issue des fonctions comporte, en plus des éléments mentionnés aux mêmes 1° à 10°, une présentation des événements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis la précédente déclaration

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

Il envisage plusieurs scénarios de crise macroéconomique et financière grave en fonction de la situation particulière de la personne concernée ou du groupe, incluant des évènements d'ampleur systémique et des crises spécifiques à la personne concernée

LEGIARTI000024751081

—

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.

LEGIARTI000024751009

—

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.

LEGIARTI000031350582

—

* * Lycée : séries ES et S Gambie Banjul Ecole française de Banjul * Géorgie Tbilissi Ecole Française du Caucase * * Collège : classes de 6e, 5e et de 4e uniquement Géorgie Tbilissi Ecole Marie-Félicité Brosset * Ghana Accra Lycée français Jacques

LEGIARTI000037561715

—

: classes de MS au CM2 uniquement Maroc Kénitra Groupe scolaire Honoré de Balzac * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Ecole Auguste Renoir * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Groupe scolaire OSUI Jacques

LEGIARTI000032850921

—

Gentil Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil * * Lycée : séries ES et S Gambie Banjul Ecole française de Banjul * Géorgie Tbilissi Ecole Française du Caucase * * Géorgie Tbilissi Ecole Marie-Félicité Brosset * Ghana Accra Lycée français Jacques

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