Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1992, qui, pour abus de confiance et contrefaçons de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Souaillat immobilier (JSI), société à responsabilité

Louis, pour ingérence et corruption passive en état de récidive, chacun à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 500 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits

procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

d'octobre 1975, dernier mois auquel pouvaient se rapporter les droits à déduction imputables sur la taxe dûe au titre du mois de novembre 1975 ayant fait l'objet de la déclaration déposée le 18 décembre

JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z... C/ Mme Micheline A...

Ordonnance n° 91 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00083 --------------------------- Jean-Jacques X..., Stéphanie Y... épouse X...

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.

Et leur principal fournisseur était Jacques BATTUT.

Et leur principal fournisseur était Jacques H....

(Ille-et-Vilaine) ; 2°) Madame Elisabeth Q..., épouse de Monsieur Jacques B..., gérant de société, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas

code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans les poursuites suivies contre le second pour contravention de violences, a confirmé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE DE LA SUCCESSION DE HUGUES DE RODEZ BENAVENT, DECEDE LE 20 JANVIER 1953, EN LAISSANT POUR HERITIERS SES TROIS FILS, M JACQUES

F...en la personne de Me Jacques D... comme liquidateur, Vu les dernières conclusions déposées le 9 mars 2012 par l'appelante, Vu les conclusions déposées le 7 mars 2012 par la SCP D...

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

sera réintégré à l'actif de la succession de Jacques X..., dit inopposable aux Consorts A...

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière exploitée par la société à responsabilité limitée Jacques