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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ea
4 décembre 2007
sous le no 07/244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 58 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure ne instance
6253c9e9bd3db21cbdd898f0
sous le no 07/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 49 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance
6253c9e9bd3db21cbdd898f9
sous le no 07/234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance
6253c9ecbd3db21cbdd89950
le no 07/218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 54 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel
cr
613725b1cd5801467741fd65
25 mars 1997
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...
6253c955bd3db21cbdd87f8c
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
. le Directeur des Services Fiscaux en date du 06 août 2002 ; Débats : L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Jean-François
8ème chambre
DTA_2415647_20250430
30 avril 2025
C est entré en dernier lieu, ainsi qu'il le soutient, très récemment en France au début de l'année 2024.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164438
11 août 2009
Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.
comm
61372267cd580146773fcad3
9 mai 1995
Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ..., "Rowing Club" à Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean X..., 4 ) Mme X..., demeurant ensemble ...
soc
61372373cd58014677409ed7
29 mars 2000
Jean-François V..., demeurant 12 Hent Roazhon, 29000 Quimper, 24 / M. Christian Louis O..., demeurant ..., 25 / M. Claude XW..., demeurant ..., 26 / M.
éesc/Pierrot Y
61372569cd5801467741d7dc
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
éesc/Pierrot X
6137267bcd58014677425e9d
civ2
607941059ba5988459c3ff6a
19 avril 1972
JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300912
7 novembre 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° X 05-70.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2019:C300914
CHAUVIN, président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° X 05-70.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2019:C300915
CHAUVIN, président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° Y 05-70.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
(Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...
613722fbcd58014677403fc6
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoramat; société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre
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