A... de la SCP Z...

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

représentés par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R], né le 13 Décembre 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, Commerçant,, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-michel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme L..., dix autres salariées et du syndicat CGT des entreprises de propreté

, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme S..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme R..., conseiller référendaire, les observations de la SCP

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes Y...

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00746 APPELANT Monsieur [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel

GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Christiane ROBERTO, substituant Me Michel RONZEAU, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS S.C.P.

A prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Canaletto 141 41040 SPEZZANO DI FIORANO (MO) ITALIE représentées par la SCP FAYOL VAILLER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE

Société CANON les sommes suivantes : - dommages et intérêts 1.524,49 Euros - articles 700 du N.C.P.C. 1.524,49 Euros La condamner aux entiers dépens et ceux d'appel distraits au profit de Maître Jean-Michel

BADIE la SCP COHEN-GUEDJ M° JM.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 3928/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE

A..., représentée par la SCP Artaud demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 9 août 2024 du ministre de l’intérieur l’informant de la perte de validité de son permis de conduire et les décisions

Il était déjà plus de minuit trente.

Jean-Michel O..., demeurant Vaulx-le-Biolley, 74150 Rumilly, 14 / de M. Lahcen G..., demeurant ..., bâtiment C, chambre 233, 74000 Annecy, 15 / de M. Ramdane E..., demeurant ..., 16 / de M.

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée