contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

2025J01380 SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS N° RG: 2025P01577 DEBITEUR SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 818 314 510 - 2016 B 647 Représentant légal : Jean-Eude

de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public avisé, Prononcée à l'audience publique du 14 octobre 2025, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

copie exécutoire à Me Jean-christophe MICHEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE DU LITIGE Par acte du 10 février 2025, la SCI SCPR propriétaire

asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

salarié, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Jean-Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

IBARRA, demeurant chez Mme Fando Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 6 novembre 1984 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 10 juillet 1986 de la commission des recours des réfugiés a rejeté

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, qui est recevable : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Luc

Par ordonnance du 13 avril 2011, le juge des tutelles a placé Mr Y... sous sauvegarde de justice et a désigné Mr Jean-Paul Y... en qualité de mandataire spécial.

à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.