directeur général en exercice, Monsieur Jean Z..., domicilié en cette qualité audit siège, ayant agence ...

Jean-Charles C..., 4 / M. Dominique Y..., 5 / M.

Dans ses dernières conclusions du 11 mai 2017, Jean-Louis A... demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner les époux X... à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du

il ne peut être contesté que les pathologies de Monsieur Jean-Paul X... ont été médicalement constatées pour la première fois le 27 novembre 2007, soit à une date où Monsieur Jean-Paul X... n'était pas

Jean-Marie X..., demeurant chez Mme Joseph Y..., le Bourg, Bassignac-le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance Brive, en matière électorale, au profit

Jean-Pierre X... à restituer à Mme Marie-Christine Y... la somme de 195. 131, 18 € avec intérêts légaux et débouté M.

François, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'agent de l'URSSAF a établi un rapport du 23 décembre 1998 et notifié sur ce fondement, à la société Jean

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023

Marc Demeurant ...-87570 RILHAC RANCON Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

Grosse délivrée le : à :ME JOURDAN ME MAGNAN Arrêt en date du 18 Novembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17/04/2013, qui a cassé

Le 18 mars 2014, au cours de la perquisition réalisée dans les locaux de la mairie de Saint-Jean-de-Luz, le juge d'instruction a saisi, notamment, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Jean-Yves X..., demeurant La Maconnais, 35460 Saint-Etienne-en-Cogles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

Par arrêt du 2 Juin 1999, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rouen en ce qu'il a validé le congé délivré le 1er mars 1995 au motif que la faculté de résiliation

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M. Joseph Q..., demeurant rue Chave Doizieu, La Grande Croix (Loire), 16 / de M.