A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jeannot X..., 2°/ Mme Gabrielle X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 10 février 2021 par laquelle le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 25 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui

światową – w czasach gdy obszar ten był jeszcze częścią Polski – należał do jego babki.

FILLON TECHNOLOGIES 2, Route de Houdan 28210 FAVEROLLES Représentée par : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT (avocats au barreau de CHARTRES) Mme Denise C... ... 17770 BURIE INTIMEES Vu

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une phase juridictionnelle tendant à l'exécution du jugement

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.