CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 1] sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, et ce durant 1 mois, de faire réparer les fuites dans sa résidence,Dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61628cce293034a8c342f6e9

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle demande à la cour de : -juger qu'elle rapporte la preuve du bail verbal que Mme [X] lui a consenti portant sur l'appartement situé [Adresse 1]), -constater que la bailleresse a fait procéder

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466905.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Les deux pourvois de la SCI Carilo présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

acte sous seing privé en date du 29 septembre 2006 la SARL Telenet, fournisseur d'accès internet (FAI) exerçant sous l'enseigne INTERNET NC nouvellement crée sur le territoire, concluait un contrat d'abonnement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour les besoins de son activité professionnelle et afin d'installer un réseau wifi pour 32 utilisateurs, elle souscrit le 27 septembre 2022 : * Auprès d'[X] : * Un abonnement pour 36 mois au service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb3f8541312a816c586

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clients dont l'abonnement s'est terminé il y a moins d'un an.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

SCT Telecom réclamait à ISO-TOIT une indemnité de résiliation de 1200 € ainsi que le paiement de l'abonnement et des communications jusqu'au 5 juin 2023.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, d'une erreur portant sur un élément déterminant de son consentement, - juger que le contrat entre le CSE de l'UMG-GHM et la SA ProwebCE est nul, - juger que la SA ProwebCE a commis un délit du fait

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773efeba

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abel, Jules, Martin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a59

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

que les frais professionnels ne sont pas des salaires, -juger que les frais professionnels ont toujours été versés conformément à leur objet, suivant les textes règlementaires, -juger que le changement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e5cc25a97f0381f5578

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Onyx qui a pour activité principale la distribution de produits pétroliers, a conclu, le 28 novembre 2006, avec la société Easydentic, aux droits de laquelle vient la société Safetic, un contrat d'abonnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[bouquet accessible par 100% des abonnés éligibles à la télévision sur le canal n°6 pour le bouquet basique M 6 ; idem pour le bouquet basique W9 accessible sur le canal n° 9 et pour le bouquet basique

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en oeuvre, par ces derniers, en leur qualité de principaux fournisseurs d’accès à internet, des mesures propres à empêcher l’accès par leurs abonnés

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

besoin de son activité professionnelle un contrat multi service en date du 5 mars 2019 pour la location et l'entretien de vêtements et accessoires textiles professionnels avec un montant minimum d'abonnement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 13 novembre 2018, la Sarl Millenium Sécurité a adressé à la Snc Le Malraux une facture de 24 euros relative à un abonnement GSM pour le système de sécurité pour les mois de novembre et décembre 2018

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [L] demande à la cour de : - déclarer recevable et fondé son appel En conséquence, - voir réformer le jugement des chefs déférés, - juger que le notaire commis estimera lui-même l'immeuble, au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société Degermat a conclu avec la société Initial un contrat multiservices pour la location et l'entretien de vêtements, d'articles textiles et d'hygiène à effet du 1er décembre 2017, moyennant un abonnement

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il était convenu que la facturation serait établie sur la base d'une redevance en fonction du nombre de copies effectuées et d'un un abonnement IPC trimestriel (informatique périphérique connecté) de 16,50

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 26 avril 2022, la société CG INVEST a souscrit un abonnement Contrat Flexible de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un point de livraison situé à, [Localité 2].

Source officielle

Page 46 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.