CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a6d22147251e2b24216c3e
16 janvier 2024
Adresse 1] sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, et ce durant 1 mois, de faire réparer les fuites dans sa résidence,Dire et juger
Pôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e9
26 février 2013
Elle demande à la cour de : -juger qu'elle rapporte la preuve du bail verbal que Mme [X] lui a consenti portant sur l'appartement situé [Adresse 1]), -constater que la bailleresse a fait procéder
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466905.20240216
16 février 2024
Les deux pourvois de la SCI Carilo présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
acte sous seing privé en date du 29 septembre 2006 la SARL Telenet, fournisseur d'accès internet (FAI) exerçant sous l'enseigne INTERNET NC nouvellement crée sur le territoire, concluait un contrat d'abonnement
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Pour les besoins de son activité professionnelle et afin d'installer un réseau wifi pour 32 utilisateurs, elle souscrit le 27 septembre 2022 : * Auprès d'[X] : * Un abonnement pour 36 mois au service
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb3f8541312a816c586
1 juillet 2025
clients dont l'abonnement s'est terminé il y a moins d'un an.
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
SCT Telecom réclamait à ISO-TOIT une indemnité de résiliation de 1200 € ainsi que le paiement de l'abonnement et des communications jusqu'au 5 juin 2023.
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
, d'une erreur portant sur un élément déterminant de son consentement, - juger que le contrat entre le CSE de l'UMG-GHM et la SA ProwebCE est nul, - juger que la SA ProwebCE a commis un délit du fait
civ1
613720f9cd580146773efeba
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abel, Jules, Martin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
que les frais professionnels ne sont pas des salaires, -juger que les frais professionnels ont toujours été versés conformément à leur objet, suivant les textes règlementaires, -juger que le changement
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e5cc25a97f0381f5578
17 octobre 2013
Onyx qui a pour activité principale la distribution de produits pétroliers, a conclu, le 28 novembre 2006, avec la société Easydentic, aux droits de laquelle vient la société Safetic, un contrat d'abonnement
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
[bouquet accessible par 100% des abonnés éligibles à la télévision sur le canal n°6 pour le bouquet basique M 6 ; idem pour le bouquet basique W9 accessible sur le canal n° 9 et pour le bouquet basique
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
du tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en oeuvre, par ces derniers, en leur qualité de principaux fournisseurs d’accès à internet, des mesures propres à empêcher l’accès par leurs abonnés
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
besoin de son activité professionnelle un contrat multi service en date du 5 mars 2019 pour la location et l'entretien de vêtements et accessoires textiles professionnels avec un montant minimum d'abonnement
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
Le 13 novembre 2018, la Sarl Millenium Sécurité a adressé à la Snc Le Malraux une facture de 24 euros relative à un abonnement GSM pour le système de sécurité pour les mois de novembre et décembre 2018
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593c
17 octobre 2023
[Z] [L] demande à la cour de : - déclarer recevable et fondé son appel En conséquence, - voir réformer le jugement des chefs déférés, - juger que le notaire commis estimera lui-même l'immeuble, au
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
société Degermat a conclu avec la société Initial un contrat multiservices pour la location et l'entretien de vêtements, d'articles textiles et d'hygiène à effet du 1er décembre 2017, moyennant un abonnement
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd07
27 avril 2023
Il était convenu que la facturation serait établie sur la base d'une redevance en fonction du nombre de copies effectuées et d'un un abonnement IPC trimestriel (informatique périphérique connecté) de 16,50
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
Le 26 avril 2022, la société CG INVEST a souscrit un abonnement Contrat Flexible de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un point de livraison situé à, [Localité 2].
Page 46 sur 195
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.