CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 février 2006), que Gilbert X..., salarié en qualité de chimiste du 1er avril 1960 au 1er juillet

du 20 juin 2007), - qu'elle (Ecole) ne pouvait confirmer l'inscription, ayant atteint sa capacité d'accueil (lettre du 3 juillet 2007).

Méline à Remiremont (88200), appartenant en copropriété à la SCI du 20 avenue Julien Méline géré par M.

termes de l'article R. 417-7, alinéa 1er, du code de la route, «Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger

APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 (no, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet

Y... abritant la SARL " Le Triporteur " par l'effet d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs qu'il

préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu'elle fixe. / () ". 4.

Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me A C, avocat de la société Maison Dadi, et celles de M.

mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ORLEANS, représentée par son maire ; la VILLE D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 31 juillet

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ".

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ".

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1987, qui, pour non-assistance à personne en danger, blessures involontaires commises sous l'empire d'un

Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé au 11, rue du Quatorze Juillet

les meilleurs délais et au plus tard le 16 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de les Mées, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Le maire de la commune soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'institut de formation en masso-kinésithérapie Danhier n'est pas admis.

Tronel ; - et les observations de Me Dahi, représentant Mme A, présente. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 11 juin 2025.