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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300256
2 mars 2010
X... comme liquidateur, a sous-traité à la société Ronveaux divers travaux moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires
Chambre 06
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
N° RG : 2025L00713 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ONCO HELIOS THERAPEUTIX Adresse légale : [Adresse 1] Pantin FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 888738689 /
soc
6079b1019ba5988459c50ea9
25 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en sa première branche de la violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, Attendu que l'Union des établissements Hélio-Marins fait grief à la
Pôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216
16 décembre 2021
Article 3 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios I versera une somme respective de 1 500 euros à la société Icade Promotion et à la société IP1R.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302591_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10591
2 juillet 2025
formé le pourvoi n° D 24-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Rennes Saint-Helier
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helia
2ème Chambre
DTA_1913612_20221109
9 novembre 2022
B E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1964:1216DEC000229464
16 décembre 1964
The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.
5ème Chambre
DCA_21PA00185_20230317
17 mars 2023
La Sarl Hélios Immobilier, dont M. C A est le gérant, a exercé une activité d'agence immobilière.
Chambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988947
6 août 2024
[P] [V] né le 11 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] 22300 LANNION, représenté par Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] ayant pour
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501127_20250520
20 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Helio Finance Reunion est rejetée.
ORTA_2501129_20250520
B A et la société Helio Finance Reunion, représentés par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b37cdc6046d47690515
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202973_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2406602_20250227
27 février 2025
C A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521215_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du
10 SS
CETAT:CETATEXT000008026765
7 décembre 2001
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juin 2000, le 2 août 2000 et le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henia X..., demeurant