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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300256

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

X... comme liquidateur, a sous-traité à la société Ronveaux divers travaux moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG : 2025L00713 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ONCO HELIOS THERAPEUTIX Adresse légale : [Adresse 1] Pantin FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 888738689 /

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ea9

Cassation

25 juin 1986

25 juin 1986

Sur le moyen unique, pris en sa première branche de la violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, Attendu que l'Union des établissements Hélio-Marins fait grief à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d2d

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Article 3 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios I versera une somme respective de 1 500 euros à la société Icade Promotion et à la société IP1R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302591_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10591

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formé le pourvoi n° D 24-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Rennes Saint-Helier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87aa

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helia

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913612_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1964:1216DEC000229464

Admin. suprême

16 décembre 1964

16 décembre 1964

The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00185_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La Sarl Hélios Immobilier, dont M. C A est le gérant, a exercé une activité d'agence immobilière.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e062f025c562a988947

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[P] [V] né le 11 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] 22300 LANNION, représenté par Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501127_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Helio Finance Reunion est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501129_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A et la société Helio Finance Reunion, représentés par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b37cdc6046d47690515

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2202973_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406602_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521215_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008026765

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juin 2000, le 2 août 2000 et le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henia X..., demeurant

Source officielle