accueillir ses demandes , le jugement retient que l'accord d'entreprise du 23 novembre 1999 prévoyant une période de transition entre la date d'application de ce texte (1er janvier 2000) et la date de lancement

  The Inspector in his report noted the adverse effects of the North/South Road on Bullsmoor Lane, Partners Lane and Enfield Lock area, where the applicants' homes are situated, and considered that

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt de Saint- Germain-en-Laye

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune de Saint-Germain-en-Laye

They state that the land was previously used for grazing and growing crops.

DIVERSES PARCELLES DE TERRE SITUEES A LA LANDE-DES-MAURES (VAR) ET FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA MARINE NATIONALE ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE AYANT DONNE CONGE AU LOCATAIRE, CE DERNIER

La SAS EMANUEL LANG a interjeté appel de cette décision.

ja Land Schleswig-Holstein. # Verwaltungsgericht Frankfurt am Mainin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 121/73. # Nordsee, Deutsche Hochseefischerei GmbH vastaan Saksan liittotasavalta ja Land Rheinland-Pfalz

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer de la requête.

de terrain à bâtir située à CASTETS DES LANDES.

[B] [Y] a transmis au Groupe Lang & Associés un arrêt médical du 1er mai 2021 au 7 mai suivant. L'expertise a eu lieu le 3 mai 2021. Le 7 mai 2021, M.

Les lames de bardage bois au droit de l'accueil sont à refixer.

laquelle se trouve la société SPIE CITRA Ouest (la société SPIE CITRA), Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel d'offre lancé

connaître sa décision de répartir les affectations en deux fractions : quatre postes aux Antilles étant attribués en 1984 et le cinquième ultérieurement ; qu'effectivement, une nouvelle prospection fut lancée

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société CNA Insurance Company Limited PLC, dont le siège est [...], société de droit étranger, 5°/ à la société Great Lakes

Au matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes