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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261bcd58014677422ff4
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372648cd580146774245d4
17 mars 2004
17 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34de
17 octobre 1990
17 octobre 1990
), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la SNC Domezon, dont le siège est ...
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurie HAAZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Juliette
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4284
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a11
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Marcel D..., 2°/ Mme Laure A..., épouse D..., demeurant ensemble à Fegersheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007917062
13 janvier 1997
13 janvier 1997
du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301428
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2302679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte
Source officielleChambre 1-5
5fda3924af3f327f5bfc9b07
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404040_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
contre la décision par laquelle le préfet a délivré au requérant une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire ».
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé ; que le juge devant qui, après cassation, l'affaire est renvoyée, se trouve substitué à celui qui avait rendu l'arrêt cassé,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302840_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale. ».
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88bac3ea43407b9fbca78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDX ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226263
10 juillet 2023
10 juillet 2023
The confiscation became final with the judgment of the Court of Cassation no. 4305 of 2 February 2016. The complaints raised in each application are indicated in the appended table.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02739_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 313-14 du même code : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être
Source officielle2ème chambre
DTA_2200369_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ou une carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de résident mention " vie privée et familiale ", ou à défaut de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [F], a acheté auprès de la SA Renault Retail Group un véhicule Clio qui lui a été remis sans la carte grise.
Source officiellePage 46 sur 192