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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6f
11 mai 2001
11 mai 2001
. : Monsieur BINOCHE Madame LEGARS A... : A l'audience publique du 23 mars 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur B... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d76e
24 septembre 2002
24 septembre 2002
, notamment le lecteur rennais particulièrement touché par l'accident, n'a pu que faire le lien lors de la parution du troisième article en page rennaise entre le mineur passager du cabriolet Mercedes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301204
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f3
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X..., employé de 1972 à 1981 en qualité de lecteur-correcteur par la société Editions Stock, l'arrêt attaqué a énoncé que les travailleurs à domicile peuvent vouloir n'exercer leur activité qu'en qualité
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697f4986cdc6046d478399d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEDAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXU7 N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 07
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff448
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500386_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le certificat de non-opposition à déclaration préalable, du 4 octobre 2024 délivré à la SCI La Testa, représentée par Mme A B, par le maire de la commune de Lecci
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712947
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A ne justifiait d'aucune vie familiale avec sa fille Lena, dont il est séparé depuis la naissance ; que, dans ces circonstances, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision de la commission
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160891
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Le profil professionnel et le rôle du lecteur ».
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (MALI) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elisa LECA
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55bd33109fd079a98be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MASSON [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b50ddb7789269630eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Olivier LECA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509328_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506030_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me De Decker, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503843_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Le Roy, substituant Me Couderc, représentant M.
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