. : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMT ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

Lenur Bakhshishevich ASANOV 1953 Ukrainian 6. Nariman Rustamovich AZMIYEV 1986 Ukrainian 7. Bilyal Refat Ogly BEKIROV 1992 Ukrainian 8. Lenur Ridvanovich BEKIROV 1979 Ukrainian 9.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4B Minute N° : 25/00080 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LELU

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES

du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

un régime de séparation de bien ; qu'il existait entre eux une très importante disparité de revenus, et que Michel X... avait l'intention manifeste d'avantager sa seconde épouse à laquelle il avait légué

Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la société MGPL pour l'attribution, dans le cadre d'une délégation de service public, du lot n° 7 de la plage des Lecques

Y... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, Avoués assisté de Maître Jean-Jacques LETU - SCP LETU CAYLA & associés - P. 120 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M.

qu'il exploitait et dans laquelle travaillait B..., qui était interpellé à Montpellier chez un philatéliste auquel il avait proposé des timbres, dont il a prétendu qu'ils provenaient d'une collection léguée

que Mme Clémence F..., épouse divorcée Natta, est décédée le 31 juillet 1943, laissant pour lui succéder trois enfants, C..., Alexandre et Auguste ; que, par testament du 31 juillet 1942, elle avait légué

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un testament olographe établi le 15 avril 1920, M. du C... , décédé le 11 novembre 1920, a légué

. ; que, selon un deuxième testament du 29 septembre 1989, elle a légué à sa nièce, Mme Y..., un pavillon sis à Tivolaggio (Corse) ; que, par un troisième testament dont la date est discutée (19

E... a légué l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles à son épouse; qu'il a ajouté : "Je lègue à mes neveux (enfants de mes frères) la nue-propriété de tous les biens meubles et immeubles que

janvier 2020, a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à raison de deux mobil-homes, situés au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin de la Lègue

Par testament authentique du 26 juillet 2006, Mme [F] [S] veuve [Z] a, quant à elle, légué par préciput et hors part à deux de ses filles, Mme [I] [Z] et Mme [W] [C] [Z], conjointement et indivisément

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 23/03/2017 - Commune de Saint-Leu-d'Esserent (Oise) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie - n°

André, domicilié ... à Villers-sous-Saint-Leu, Saint-Leu d'Esserent (Oise), 13°) de M. G... Christian, domicilié route Aspremont, Le Rion (Alpes maritimes), 14°) de M. A...

A informe le tribunal qu'il a signé avec l'OPAC de l'Oise un bail le 24 octobre 2022 pour la location d'un logement situé au 17, Avenue des Diablots à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

B C et Mme A H, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Leu-la-Forêt a transféré à M.

environnement, de l’aménagement et du logement sur sa demande de communication de l’étude juridique et technique des lots de la zone des pas géométriques sur les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu