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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a6
11 octobre 2022
FINANCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [B] [U] [Adresse 1]
Chambre-2 Surendettemment
69f195b3cdc6046d47ed6dcf
28 avril 2026
de la protection du tribunal judiciaire deTroyes en charge du surendettement le 22 juillet 2025 (n° 24/01692) Monsieur [F] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Intimés
63c79bc7da31367c908eb831
17 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
L'AIGUILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation
1ère chambre section JEX
652f7931b053208318995bdf
17 octobre 2023
d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 27 février 2023 (n° 22/02935) Madame [J] [R] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne Intimés
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
judiciaire de Troyes Monsieur [M] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIME
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
Bank GMBH, prise en son établissement situé à [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME
68f1d25de5a8ebce715482b2
16 octobre 2025
2025-000731 du 18 mars 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200807
7 juin 2018
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210168
8 mars 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la commune d'[...]
ECLI:FR:CCASS:2018:C210704
25 octobre 2018
Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210709
Jean-Claude Z..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BPCE prévoyance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C210376
24 mai 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200118
1 février 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210570
13 septembre 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201468
6 décembre 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200741
6 juin 2019
faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200742
ECLI:FR:CCASS:2019:C200762
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200372
21 mars 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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