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1 920 résultats pour « Maillard Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

FINANCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [B] [U] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195b3cdc6046d47ed6dcf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la protection du tribunal judiciaire deTroyes en charge du surendettement le 22 juillet 2025 (n° 24/01692) Monsieur [F] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Intimés

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc7da31367c908eb831

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ecf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'AIGUILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

652f7931b053208318995bdf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 27 février 2023 (n° 22/02935) Madame [J] [R] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne Intimés

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire de Troyes Monsieur [M] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIME

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Bank GMBH, prise en son établissement situé à [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025-000731 du 18 mars 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200807

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210168

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la commune d'[...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210704

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210709

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Jean-Claude Z..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BPCE prévoyance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210376

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200118

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210570

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201468

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200741

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200742

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200762

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200372

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle

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