[G], la société L'Equité et l'association Union motocycliste de la Marne et les condamne à payer à M.

dû à une marge manquée, au motif que c'étaient les clients du cours privé qui s'en étaient acquittés, qu'en se déterminant par de tels motifs, inopérants, la cour a privé sa décision de base légale au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2002), que la société Marne

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

déclaration de Brigitte Y..., selon laquelle elle aurait spontanément corrigé son erreur après avoir elle-même donné l'ordre de réexpédition du courrier du demandeur à sa propre adresse, au Perreux sur Marne

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL DE MARNE

la cour d'appel, il faisait valoir que le prix qui pouvait lui être facturé était le prix de revient du grossiste (en l'espèce 190 433 francs + 285 920 francs, soit 476 353 francs/hl) augmenté de la marge

qu'il n'était pas établi que la société Philips avait enfreint les dispositions des articles 7 ou 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, alors, selon le pourvoi, 1 /, que constitue une imposition de marge

du 22 septembre 2004, "que Mme Y... avait délibérément choisi d'investir des sommes très importantes dans les livres d'une société de droit étranger totalement inconnue ayant un bureau dans le Val-de-Marne

infirmant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu à relèvement de la période de sûreté dont fait l'objet Mme C... à la suite de la condamnation prononcée contre elle par la cour d'assises du Val-de-Marne

par elle et notamment, si la contradiction qu'ils relevaient entre l'avis du médecin conseil et le certificat du Docteur K... n'était pas résolue au vu de la circonstance que le Docteur K... avait, en marge

été privé ; qu'en accordant à la société Laetitia une indemnité intégrant le chiffre d'affaires perdu en raison de la coupure de sa ligne professionnelle pendant sept jours, quand seule la perte de marge

50 000 euros l'incidence professionnelle avant l'imputation du partage de responsabilité avant application du partage de responsabilité et dit qu'après imputation de la créance de la CPAM de Seine et Marne

connexes, et, en conséquence, de les condamner in solidum à payer à la société Marée phocéenne les sommes de 178 356 euros au titre de la surévaluation du stock cédé, 147 853 euros au titre de la perte de marge

Z... est renvoyé devant la cour d'assises de Seine et Marne du chef de viol en réunion ; qu'il conteste les faits ; que la détention provisoire de M.

pas de raison de douter de la pertinence de ce prix ni d'effectuer des investigations complémentaires, qu'elle ne pouvait prévoir en 2006 que le marché de l'immobilier baisserait, qu'il y avait une marge

Me Y..., huissier de Justice,... en date du 26 août 1985, cependant qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt des mentions qui y figurent que le demandeur était domicilié... à Bonneuil-sur-Marne