Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2023 Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article 25

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9

Article 8

-Arrêté du 27 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2020 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

Article 5

. - Arrêté du 11 mars 1993 Art. 3 - Arrêté du 28 janvier 2009 Art.

Article R2131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 87

Lorsque l'indication d'un diagnostic sur l'embryon est retenue, le couple ou la femme non mariée est pris en charge par l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire responsable de l'assistance médicale à la procréation et par le praticien agréé

Article 13

L6332-1-3 - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-3, Art. L725-12, Art. L741-1-1, Art.

Article Annexe

Décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM, CRLPMEM).

Article Annexe I

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2009 (EN TONNES) QUOTA 2009 (EN TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 87

les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 711-3 et L. 711-6 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars

Article 3

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article 12

Les modèles de formulaires de notification, de déclaration de débarquement ou de transbordement sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93

La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Le poisson capturé pendant ces pêches ne peut être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.