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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
IMMO Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Caisse GROUPAMA GRAND EST représentée par Maître Marie-françoise
8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N
5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e296
3 avril 2025
Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise
Service des référés
68e88b933ea43407b9fbc1ba
8 octobre 2025
PARIS - #D1021 DEFENDERESSE Caisse Nationale d’Assurance Mutuelle du Grand Est, en sa qualité d’Assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-françoise
5ème chambre 1ère section
66c781a45d90a4b0a70a298b
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK
Pôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c09878
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 446 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
8ème chambre 3ème section
668839ef342d338c20d3151b
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N°
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
Localité 12] représenté par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Compagnie d’assurances GROUPAMA GRAND EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Françoise
Charges de copropriété
6585e2ac638cf45b25ce6aa6
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03936 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKCS
JEX cab 1
68924c9b4f3b740d627a30db
6 janvier 2025
GAN ASSURANCES RCS de [Localité 9] 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ##C2433 DÉFENDEURS Monsieur [W]
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
Localité 5] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 La Société GENERALI IARD, S.A. à Conseil d’administration [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Françoise
Chambre des référés
67f02fd902fc178212f81424
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVP
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 29, 5 pages) Numéro d'inscription
65c3d953c432ce7d11a6cb48
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04949 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFOI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2020
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
22 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro
Référés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 DEFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 1 bis avenue du docteur tenine 92184 ANTHONY représentée par Maître Marie-françoise
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH
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