(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1990), que la société Aspac a concédé, par un contrat de franchise, à la société CAIE, l'utilisation de sa marque

somme de 880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère

Rhida X... associé à Chedli Z... avait organisé le trafic entre la Hollande et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise familiale incluant son époux, sa belle-soeur, sa maîtresse, son frère

la gestion opérée par la société MD Consultants sur lesquels les parties civiles toucheront leurs parts en qualité d'associés de ladite société ; que la simple lettre que Michel X... a adressé à son frère

des libertés fondamentales, 44, 55-1, 295, 304 anciens du Code pénal, 221-1, 221-8, 221-9, 131-26, 131-27, 131-31, 131-23 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ; que dès lors Olympia C..., épouse B... est nécessairement la femme du frère

X..., anciennement dénomée Provence Fret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pentland Chaussures Limited par la société Maus Frères

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

relatif à la prise de contrôle conjoint d'actifs vinicoles par les sociétés Castel Frères et Domaines Listel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etablissements Bertholon Frères par les groupes Carrefour et Provendis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Frères Blanc par la société BH SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean Chanoine par la société Gueudet Frères

U..., lequel a indiqué l'être devenu à l'initiative des frères N... et M. K...

X..., propriétaire de la marque verbale « Translations », enregistrée le 27 février 1987 et renouvelée depuis, pour désigner des « matériel d'instruction et d'enseignement, cabinet de traduction, d'analyse

, financière et économique, 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-22.281) que la société de droit néerlandais Kawasaki Motors Europe NV (la société Kawasaki) importe et distribue en France des motos de la marque