méconnu les règles de la charge de la preuve ; 2 / que si les juges du fond ont ordonné la destruction, c'est en considérant qu'ils n'étaient pas en droit de prescrire une surélévation du mur, pour masquer

formé le pourvoi n° S 21-20.040 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

pénaliser le débat public, les propos poursuivis ayant trait à une enquête basée sur les révélations d'un lanceur d'alerte, salarié de la société [1], ayant dénoncé des pratiques de désinformation massive

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

[V], qui exerçait une activité de masseur kinésithérapeute, depuis le 1er avril 2008, au sein du cabinet dans lequel exerçait également M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

[C], masseur-kinésithérapeuthe (le professionnel de santé), un indu de prestations constitué sur la période du 20 février au 23 mars 2017. 2.

Y... n'avait pas accompli toutes les diligences dès lors qu'après avoir procédé à la réduction du solde du compte client de la société Sitel Maille au cours du premier trimestre 1995, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

données informatisées de la société [1] avait été bloqué et qu'il ne pouvait plus utiliser son compte klamouri, qu'il avait réactivé ce compte klamouri via le compte sbraxe, afin d'avoir accès à la boite mail

[K] avait sollicité « par mail du 23 octobre 2024 à 17h48 adressé cette fois au juge des libertés et de la détention via la boîte structurelle une demande de renvoi pour l'audience du lendemain à 10h30

n'est pas fondé ; Sur les autres branches du premier moyen, le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly

A C et Mme B D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SCEA Mahieu est rejetée.

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A..., représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté