de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat

AVENIR IVRY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représentée à l'audience par Me Martine BELAIN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau

rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocats

dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me Le PRADO, avocats

, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère, chargée du rapport.

civile, par décision Contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE : M.

; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.228 du livre

au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES,485 Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, 627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

[L] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Isabelle LEMONNIER, avocat

septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me Le PRADO, avocats

[N] lui avait rétorqué « je veux que ce soit toi, [S] ... [S] ... c'est différent !

Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat