CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

R] [E], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde

Source officielle

Page 46 sur 147

← PrécédentSuivant →
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Monique TARDY de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

659e455855379800088471c1

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Catherine GAUTHIER - Me Mathilde KOUJI-DECOURT - 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le 23 Janvier 1996 à [Localité 2] (PEROU) de nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db47

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Z... en sa qualité de directeur du département couverture-bardage au sein de la société Y... et de Aimé Raphanel en sa qualité de conducteur de travaux au sein de ladite entreprise ; que ce supplément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00368

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 2018), statuant en matière de référé, et les productions, le 17 avril 2012, la société AUS, devenue la société Metalia industrie (la société Metalia), a conclu avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de chauffeur Poids Lourds (PL), niveau II, position III, coefficient 110 ; qu'étant titulaire au jour de son embauche du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de chauffeur Poids Lourds (PL), niveau II, position III, coefficient 110 ; qu'étant titulaire au jour de son embauche du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00344

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2024), statuant en matière de référé, et les productions, M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e6cdc6046d470f52fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas KREMSER EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1c5cdc6046d47052107

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

date du 28 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e24acdc6046d47052b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 23 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2e2cdc6046d4705361f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

privé en date du 13 juin 2024, la société ERILIA a donné à bail à Madame [J] [C], un logement [Adresse 7] à [Localité 6], ainsi qu’un emplacement n°E20250187k au sein de la même résidence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD005830210

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

The ordinary courts were required to give full effect to the Convention by seeing that it prevailed, where applicable, over the Constitution.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

les "sectes et l'argent", s'agissant d'une enquête plus large sur l'influence des mouvements sectaires en France ; que le prévenu y est présenté comme un parlementaire particulièrement expert en la matière

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416640

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

tendant à la condamnation de la CANSSM à lui payer une indemnité de départ en retraite prévue par l'accord cadre du 7 juillet 1999 de la Caisse des dépôts et consignations qu'il estimait applicable au sein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

fiscale ou sociale ; qu'en l'espèce, il est stipulé à l'article 1er de la convention conclue le 23 avril 2019 entre le GIE Filhet Allard et l'avocat que « la mission se déroulera au sein du GIE Filhet

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f974f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents

Source officielle