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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
2ème Chambre
DTA_2500852_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2301205_20251030
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2301288_20260129
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
DTA_2301313_20251218
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
1ère Chambre
DTA_2301318_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
DTA_2301391_20251212
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2301409_20251212
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2301517_20260129
DTA_2301518_20251212
DTA_2400435_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.
2ème chambre
DTA_2400148_20260312
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400163_20260219
DTA_2401217_20250626
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2401434_20251212
DTA_2300475_20250328
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure,SignéC.
DTA_2300180_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
DTA_2300666_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250319
19 mars 2025
Santoni, vice-président, M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, et Mme Créantor, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
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