SINVAL, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [V] [J], représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS

352J-W-B7H-CY6MF Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 7 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Maître Michel

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/1058 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS

par Me Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me André DERUE de la SELAS

Centre Commercial " La Galleria " 97232 LE LAMENTIN représentée par Me LYNE MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Vernier, domicilié à Paris (4e), ..., 38/ de la société anonyme établissements Sylemma-Andrieu, dont le siège est à Bacouel-sur-Selle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :

L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris, plaidant, et Me Emilie RONNEL, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Guillou, conseillers référendaires, M.

barreau de PARIS, toque : R043 INTIMÉS Monsieur [U], [J], [D] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [E], [C], [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel

siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Gina MARUANI substituée par Me Raphaël PACHIERO - SELAS

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel

He fenced in the property and planted 15,000 spruce trees, aiming to sell them later as Christmas trees. However, during the winter of 1996/97 about 80% of the trees were damaged by game.

demeurant [Adresse 5] dispensée de comparaître par ordonnance du 15 septembre 2022 INTIMÉS Madame [K] [X] (Réf: Loyers impayés) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS

DB3S-W-B7I-ZXCV Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël

DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur

Représenté par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël

Coping with huge numbers of asylum-seekers posed heavy administrative problems, and it was in the interests of all asylum-seekers to have their status determined as quickly as possible.

George Nicolaou (Cyprus), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Dean Spielmann (Luxembourg), Vladimiro Zagrebelsky (Italy), substitute judges , and also Michael