Par un jugement du 18 janvier 2000, dont le texte fut déposé au greffe le 5 avril 2000, le tribunal de Milan condamna le requérant à vingt-six ans d'emprisonnement et 300 millions de lires (environ 154

X..., gérant et associé et Mme Y..., associée, se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un million de francs (152 449,02 euros) en principal, selon deux actes en date du 20 février 1996 ; que

de la Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à certaines fédérations régionales qui avaient effectué des rétentions de fonds pour un montant de plus de douze millions

surcotés en vue d'obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l'établissement de feuilles de soins papier, pour un montant global de l'ordre d'un million

cession au mois d'août 2012 en l'absence de tout audit préalable d'usage, et ce en dépit de l'importance de l'opération projetée, des délais particulièrement courts pour l'obtention d'un prêt de 26 millions

A cette période, la Société Générale a maintenu son autorisation de découvert à hauteur de 15 millions de francs, 10 pour la société [X] [E], 2,5 pour la SA[Q][E] et 2,5 pour la société Vernon.

Le 23.03.1999 a été signé un avenant n°1 au protocole d'accord du 18.03.1998 fixant à 58 millions de francs le solde du fonds collectif disponible constitué dans le contrat RECOGAN après provisionnement

vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 Invest", libellé en unités de compte, sur lequel il a investi une somme d'un million

attribuée, après plusieurs années de recherches et de restauration, au peintre Jean Malouel ; que, par acte du 4 novembre 2011, le Musée du Louvre en a fait l'acquisition moyennant un prix de 7,8 millions

Y..., pénalement responsable des blessures, à payer à la victime, en complément de la réparation du préjudice résultant de son invalidité, une somme de plus de trois millions de francs au titre de son

principales enseignes de la grande distribution des accords visant à limiter l'accès ou le maintien d'entreprises concurrentes sur le marché du Roquefort, et lui a infligé une sanction pécuniaire de cinq millions

Banque nationale de Paris a consenti à la société "Légum'Artois" un découvert que les associés de celle-ci, à l'exception de Bernard Y..., ont, par acte du 29 juin 1989, garanti, à concurrence d'un million

par les époux X... également pour l'exploitation de ce commerce, a, le 28 janvier 1983, contracté auprès de la société Crédit d'Equipement des Petites et moyennes Entreprises (CEPME), un prêt de un million

Y..., la société TBB a vendu à la SA Transpaumance cet ensemble immobilier, pour le prix de 1 million de francs, payé à concurrence de 467 022, 87 francs avant la vente, hors la vue du notaire, et pour

terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires fixés à 6,50 % du montant prévisionnel du projet, évalué à sept millions

(la banque) , parmi d'autres concours financiers accordés à la société Nova meubles (société Nova) , a autorisé, par convention du 9 novembre 1989, un découvert en compte courant d'un montant d'un million

à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 21 mars 1989, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires et hypothécaires en garantie d'un prêt d'un million

cession ; que, dans l'attente de l'accomplissement de ces actes, l'administrateur a confié, le 15 mars 1989, la gestion de l'entreprise au cessionnaire contre le versement du prix convenu, soit 25 millions