Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Marc X..., demeurant ... (16e), 4°) de Mme Christine X..., née Y... de Largentaye, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Georges G..., demeurant ..., 97438 Sainte-Marie, 7°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant ... Sainte-Suzanne, 9°/ de M.

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generis ; Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10177 F

Il sera succinctement rapporté que le 19 mars 2019, le syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne a lancé un appel d'offres pour un marché de 'préventeur de sécurité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 novembre, 1er décembre 2022 et 17 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Métadieu et Thévenot, conseillers, sans réouverture des débats, a violé le texte susvisé" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-13.951 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mare

administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché

administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché