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Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137217fcd580146773f4487

Cassation

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Vier

Source officielle

civ3

61372180cd580146773f4497

Cassation

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des

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civ3

61372181cd580146773f452f

Cassation

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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civ3

61372182cd580146773f45ee

Cassation

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre

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civ3

61372184cd580146773f46e5

Cassation

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

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civ3

61372185cd580146773f4783

Cassation

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Hérisson, de la SCP Célice

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civ3

61372186cd580146773f4803

Cassation

11 décembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de

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civ3

61372187cd580146773f486e

Cassation

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiget, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Nouvelle

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civ3

61372187cd580146773f4890

Cassation

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

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civ3

61372189cd580146773f4976

Cassation

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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civ3

6137218dcd580146773f4b61

Cassation

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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civ3

61372193cd580146773f4edd

Cassation

3 octobre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y... B... Claude, les conclusions de M.

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civ3

61372115cd580146773f0d8d

Cassation

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., les conclusions

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civ3

61372117cd580146773f0e7f

Cassation

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle

civ3

6137208fcd580146773eb9d2

Cassation

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Natalys, de la SCP Waquet, Farge

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civ3

6137211fcd580146773f126b

Cassation

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

6137212fcd580146773f1b08

Cassation

4 juillet 1990

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des époux X..., de Me Ancel, avocat

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civ3

61372130cd580146773f1ba5

Cassation

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

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civ3

61372131cd580146773f1bfa

Cassation

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat

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