Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. ().

Dans le courant de l'année 2008, elle a percé une ouverture dans un mur mitoyen entre les deux copropriétés afin de faire communiquer ces deux lots.

[U] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de

(Finistère), 6°/ de la société à responsabilité limitée Taoc Frères, entreprise de peinture et de vitrerie, dont le siège social est 2, rampe Saint-Nicolas à Morlaix (Finistère), 7°/ de la société

barreau de MONTPELLIER Madame [E] [N] épouse [O], née le 7 mars 1976 à [Localité 5] Monsieur [X] [O], né le 9 décembre 1977 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

  The applicant   The case concerns an application brought by a Cypriot national, Michalakis Kyprianou, who was born in 1937 and lives in Nicosia. He is a lawyer.

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pérols ; - et les observations de Me Muller, représentant la SAS GGL Groupe.

APPELANTS Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CASSART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Valentino Y... à faite murer les ouvertures de l'écurie no 5 donnant sur ladite cour, dans un délai de trois mois et sous astreinte, - rejeté toutes les demandes de dommages-intérêts, - ordonné l'exécution

Y..., de la SCP Nicolay , avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société X... et de la société

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Snecca, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... et de M.