A... qui, pourtant, y figurait en sa qualité de co-héritière ; Qu'enfin, Mme Paulette A... a engagé une procédure devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de liquidation et de partage

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul E... et la société FRANCE TELECOM des

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

A..., Paul d'Z..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

POUX Paulette X...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour faux et usage d'une attestation inexacte, l'a condamné à 750

Paulette X... épouse Y... Z.../ Etienne Y...

Il convient en premier lieu d'observer que les irrégularités qui, selon les époux René et Paulette X... affecteraient le contrat de prêt, ne sont pas de nature à affecter la validité du titre exécutoire

précise, détaillée et concordante ; ""que c'est notamment le cas de sa concubine qui affirme que l'inculpé n'a jamais travaillé, qu'il était présent lors de la confection de trente à quarante "petits paquets

doivent être prises pour que le chargement d'une remorque ne puisse être une cause de danger, force est de constater qu'en l'espèce, la pose par Yves Y... d'une seule charge d'arrimage pour fixer 4 paquets

Le liquidateur, a, par voie de conclusions, également exercé l'action paulienne contre la société Carrare. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 9.

Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M. Maurice L..., demeurant ..., 18 / M. Eric M..., demeurant ..., 19 / M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

Marie C..., - validant le testament partage de feu Paul D...

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.