PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

justifié de sa compétence ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français la décision : - n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation peronnelle

exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon et parfois dans celui de Péronne

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Trans'déménagements Perani et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et de l'État représenté par l'Agence nationale pour la garantie

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

Pédron, conseiller, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pédron, conseiller, les observations la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val de Loire, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Pedron, conseiller, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pedron, conseiller, et après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.