SILIROC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle de Vauvert BP 09 30600 VAUVERT représentée par Me Philippe BRUNET,

juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] MAROC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Mme B A, née le 2 octobre 1962, a exercé en qualité d'ouvrier des techniques de l'informatique, puis d'ouvrier gestion stocks achats et ouvrier de la chaine logistique au sein de la direction des constructions

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Philippe, S... Gérard, U...

X... et la société SPC, se borne à viser le procès-verbal du 11 octobre 1996, procès-verbal de synthèse des opérations de contrôles et d'infraction, notifié à la société SPC et son dirigeant Philippe

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

DATAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

Mademoiselle [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

[S] une provision de 5 400 euros chacun, outre 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le tribunal observe ainsi, au travers de ces différents constats, que le matériel ne présente pas le défaut majeur que serait une rupture de la chaîne du froid.

BECHERET- THIERRY agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Michel X... 22 quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la

Evry (Essonne), 25 / de Mme veuve Jeanne L..., née de Cadenet, demeurant 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 26 / de Mme J..., Yvette, Germaine Choquer, épouse Julien, demeurant allée de Chalon