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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372316cd5801467740544e
8 avril 1998
8 avril 1998
Philippe X..., demeurant ..., 4°/ de M. Augusto A..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452643.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460486.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460990.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453417.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461244.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d396
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c12
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Philippe X..., préparateur, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1b
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, domicilié à Béziers (Hérault), Le Renan II, bât A, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099dc
28 juin 2000
28 juin 2000
Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M.
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066c8
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Alpha Assurances, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406773
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b13
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372244cd580146773fb8fc
7 juin 1994
7 juin 1994
Philippe X..., demeurant ... (17ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8169
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Philippe X..., professeur de tennis, domicilié boîte postale 19 à Calas Cabries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f29
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Etablissements Chareton, société anonyme dont le siège est
Source officielleciv3
613722edcd580146774034db
27 mai 1997
27 mai 1997
Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Agence Bonnet, 4°/ de M. Daniel X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400da4
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT SPASAF, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFDT SSNPE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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