Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi région Ile-de-France, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [O], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire le 27 juin 2023. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la Cour observera que les expertises produites par la partie civile à l'appui de son mémoire sont des expertises réalisées à sa demande, au vu de pièces

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, représentée par M. P...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le vendredi 22 novembre 2019, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

que son comportement, tant au moment des faits et dans les jours qui ont précédé et suivi le crime, que postérieurement au cours de la procédure, établissent de manière certaine et indubitable que la maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une altercation survenue avec son supérieur hiérarchique le 5 octobre 2009, M.

qu'en application de l'article L. 414-2 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 heures de celui-ci à la caisse primaire d'assurance maladie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

leur action, alors, selon le pourvoi, que, de première part, il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'expert judiciaire il avait imputé le dématage à une rupture de la pièce

À réception de ces pièces, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative, et a sollicité l’avis de son médecin conseil.

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

des maladies professionnelles (Soc, 14 janvier 1993, n°90-18.110).