et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

même Code, des lois d'amnistie des 4 août 1981, 20 juillet 1988, 3 août 1995, de l'article 133-11 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion, subornation de témoin, faux et usage de faux documents administratifs, a rejeté sa demande de mise en liberté

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

II.- Chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

l'intégralité des comptes, pièces comptables et contrats de l'association ; qu'en condamnant cependant l'ASL Terre Blanche à communiquer à M. et Mme [X] ses comptes, pièces comptables

et de la détention a rejeté cette demande de mise en liberté. 6.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Par ordonnance en date du 4 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par la personne mise en examen. 5. M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

fondamentales dès lors que le droit à la liberté d'expression est limité en vertu de ces textes par des impératifs de protection de la santé et de la morale, et que ce délit est édicté dans un but de

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

Le 9 janvier 2025, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. 4. Le 8 septembre suivant, M.