représentée par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP DUPOUY & ANCERET, avocats au barreau de BAYONNE Maître D...

Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...

Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...

représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Yves

2007, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Arts et histoire de Château-Thierry, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

(cimetière d'YVRE L'EVEQUE) nous a exprimé sa très grande insatisfaction concernant la pose d'un monument que vous aviez en charge, ayant constaté des traces de graisse sur celui-ci (coloris pierre de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

à l'audience publique du 06 Février 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves

Représentés par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES : Monsieur P... C... [...] [...]

qualité au siège social 28 Rue du 1er décembre 1990 11130 SIGEAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Pierre

.-79038 NIORT CEDEX 9 INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard EDDAIKRA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me

- OMT Sur le PV de signification : [Adresse 18] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 17] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société FREE

BQ et Yves Michel, Mme et M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association [Adresse 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 13 octobre

La reprise de la course à pied n'est pas possible. Ce préjudice est imputable à hauteur de la perte de chance soit 80 %.

N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte PICHELINGAT Me Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,

Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour les sociétés Films sans frontières, Films sans frontières 2 et M.