Le plan simple de gestion est présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière, qui tient compte s'il y a lieu des usages locaux. Cette présentation s'effectue uniquement sous une forme dématérialisée.

Article ANNEXE 1

—

CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES Chapitre 1er Moyens des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : - avoir pour objet de remettre

Article 16

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :

Article 17

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article Annexe I

—

PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES

Article L163 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 75

Livre des procédures fiscales

Le Centre national de la musique peut recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements :

Article 5

—

Pour l'élaboration et la réalisation des budgets de gestion, l'établissement peut instituer des centres de responsabilité.

Article 3

—

Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 20

—

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article 3

—

La localisation des centres d'examen est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Article Annexe I

—

MÉDICAMENTS ACCESSIBLES AUX CABINETS VÉTÉRINAIRES, AUX CLINIQUES VÉTÉRINAIRES ET AUX CENTRES HOSPITALIERS VÉTÉRINAIRES

Article Annexe

—

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Kigali Ambassade Ensemble du territoire de la République rwandaise.

Article ANNEXE

—

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Sarajevo. Ambassade. Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

Article R6156-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.

Article R126-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :

Article 231 bis R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38

Code général des impôts

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Article R114-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.

LEGIARTI000029348619

—

COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

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