caractérisées, pour le premier, par la surfacturation, l'adjonction d'eau et les échanges de matières et, pour la seconde, par la seule surfacturation, afin de la déterminer à payer à la société Socovab des quantités

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que par acte du 16 août 1989, l'Etablissement public d'aménagement de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines

de vins de cette origine entrée dans les chais entre le jour de l'inventaire commercial et le jour du contrôle, puis soustrait de ce total la quantité de vin de la même origine qu'ils recensent le jour

VIEILLARD, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de Madame QUENTIN

2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri

l'Espagne ; qu'il n'est pas justifié d'une dérogation pour la période antérieure à avril 2011 ; qu'en outre, la dérogation est subordonnée au respect de certaines conditions, tenant par exemple aux quantités

plainte contre Y... qu'il déclarait avoir surpris à charger dans son véhicule le 25 janvier 1987, vingt kilogrammes de viande ; qu'il a ajouté que cette pratique avait été plusieurs fois répétée, la quantité

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant créancière du Syndicat des copropriétaires du 53, boulevard Henri

Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL HENRI

Henri X..., avec licitation préalable d'un bien immobilier indivis ; Attendu que pour déclarer irrecevables ces demandes, l'arrêt retient que les actes d'assignation devaient être publiés à la conservation

(Haute-Garonne), 2 ) la société Voreal, société anonyme, dont le siège est à Vigny (Val-d'Oise), étant précisé que ladite société est aujourd'hui aux droits de la société Les Fils d'Henri D..., société

Henry et Yves Z..., et M.

[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Henry, avocat de M.

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2019, n° RG 16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek

Deux enfants sont issus de cette union : - Henri, né le 3 novembre 1994, - Lucie, née le 7 avril 1997.

alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en acceptant de percevoir pendant dix années, un fermage semestriel calculé sur la base des quantités