AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106746_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106749_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'espèce, la décision querellée suspendant l'exercice des fonctions et le versement de la rémunération de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106750_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106751_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a été recruté le 10 juillet 2020 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106754_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A a été recruté le 29 juin 2021 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106755_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106757_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Recruté par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité d'agent de logistique le 31 août 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106758_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106759_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme C dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme C dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106595_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'espèce, la décision querellée suspendant l'exercice des fonctions et le versement de la rémunération de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201669
16 septembre 2010
16 septembre 2010
X..., employé du 5 septembre 1968 au 28 février 2003 par la société Delattre-Levivier devenue Endel Herlicq, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'il a saisi
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
6 décembre 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201464
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; Attendu que, pour débouter la société de sa demande, l'arrêt retient que la pathologie présentée par Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Jacques Michel Y...
Source officiellecr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre
Source officielleChambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
61372493cd58014677416a0d
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Y... aurait expressément reconnu avoir cédé son action à M. Z..., que M.
Source officiellePage 46 sur 392