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7 838 résultats pour « REMOND Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106746_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En l'espèce, la décision querellée suspendant l'exercice des fonctions et le versement de la rémunération de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B a été recruté le 10 juillet 2020 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C A a été recruté le 29 juin 2021 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme A dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Recruté par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité d'agent de logistique le 31 août 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme B dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106759_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme C dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel de prendre une nouvelle décision rétablissant Mme C dans ses droits, y compris à rémunération, durant la période du 15

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En l'espèce, la décision querellée suspendant l'exercice des fonctions et le versement de la rémunération de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201669

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X..., employé du 5 septembre 1968 au 28 février 2003 par la société Delattre-Levivier devenue Endel Herlicq, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'il a saisi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6034749d07d80262a364e404

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201464

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; Attendu que, pour débouter la société de sa demande, l'arrêt retient que la pathologie présentée par Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jacques Michel Y...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202607_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a0d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... aurait expressément reconnu avoir cédé son action à M. Z..., que M.

Source officielle

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