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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

ALORS QUE la réalité de la suppression d'un emploi doit être appréciée au sein de l'entreprise et que le remplacement du salarié licencié sur l'emploi qu'il occupait suppose que le salarié recruté pour

Source officielle

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CA

Sociale B salle 1

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Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par demande reçue au greffe le 22février2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille aux fins d'obtenir un rappel de salaire sur la part variable de sa rémunération et de voir attribuer à la prise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00178

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le salarié a saisi le 10 mai 2012 la juridiction prud'homale d'une action à l'encontre de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 4 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 8 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5e5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de l'employeur ; Sur les six premières branches du moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser un rappel de salaires et des dommages-intérêts au salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Soutenant que ses fonctions correspondaient au statut cadre et à la position 3.2 de la convention collective applicable, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00954

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réintégration au sein de la société BGC Brokers et de ses demandes en paiement de rappel de rémunération entre le mois d'août 2010 et sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 28 décembre 2011, contestant le coefficient 390 attribué depuis son embauche, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaire et dommages-intérêts.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00762

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 30 mars 2018, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00523

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 30 mars 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, en particulier d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00039

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après avoir mis en cause le liquidateur et l'AGS-CGEA, la salariée a sollicité l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société de diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemnités

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soc

613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

par un tiers, la société Kis France a fait au salarié diverses propositions de reclassement qui n'ont pas abouti, et que l'intéressé a été en définitive licencié par lettre du 24 octobre 1986 ; Attendu

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soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00279

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

une somme à titre de dommages-intérêts et de rappel de salaire sur le préavis ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00677

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon le premier texte, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de son emploi à temps partiel modulé en contrat de travail à temps complet et de ses demandes en paiement de rappels de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Se prévalant du non-respect par l'employeur de diverses obligations et réclamant divers rappels de salaire et indemnités, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00532

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[I] et vingt-quatre autres salariés ont été repris par la société Mondial protection, nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés. 4.

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